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Courtiers en services bancaires et en services d’investissement – Nouvelles obligations suite à la transposition en droit belge de la directive MiFID II

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19/07/2018

La FSMA a rédigé un document à l’attention des courtiers bancaires qui apporte des précisions relatives à certaines exigences organisationnelles et de gouvernance de la directive MiFID II qui ont été rendues obligatoires pour les courtiers en services bancaires et en services d’investissement (ci-après, « les courtiers bancaires ») par la loi du 21 novembre 2017. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 3 janvier 2018.