La FSMA a effectué une analyse visant à sonder la qualité des fiches de pension liées à une convention PLCI. L’objectif était non seulement de vérifier si les organismes de pension respectaient toutes les dispositions légales pertinentes, mais également d’identifier un certain nombre de bonnes et de mauvaises pratiques afin de pouvoir les communiquer au secteur.
L’analyse s’est focalisée sur les fiches de pension relatives à l’état des droits de pension au 1er janvier 2018. Un échantillon composé de 188 fiches de pension a été examiné. Bon nombre de fiches de pension incluses dans l’échantillon reposaient toutefois sur des modèles standard identiques utilisés par les organismes de pension. Dans ces cas, seul un exemplaire a été repris dans les résultats de l’analyse. C’est ainsi que le rapport d’analyse comporte au final des conclusions basées sur 51 modèles de fiches de pension distincts. Ces fiches étaient réparties sur 18 entreprises d’assurance et 3 IRP.
Ce document présente les principales constatations de l’analyse précitée, ainsi que l’ensemble des obligations et des recommandations que la FSMA a formulées à l’occasion de cette analyse. Le rapport d’analyse (seulement disponible en néerlandais) situe les constatations ainsi que les obligations et recommandations dans un cadre plus large. Ce rapport est également publié sur le site web de la FSMA.