En vue de l’entrée en vigueur, le 1er juin 2018, du règlement de la FSMA du 28 février 2018, tel qu’approuvé par arrêté royal du 15 avril 2018, qui a modifié le règlement de la FSMA du 27 octobre 2011 relatif à l’agrément des compliance officers, la présente communication vise à informer sur :
- le périmètre de l’obligation de formation permanente;
- la procédure d’agrément des organismes de formation.