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Informations précontractuelles pour les produits financiers

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Durabilité : photo d'une main dans un environnement verdoyant, tenant un bol en verre d'où pousse un petit arbre et sur lequel un papillon est posé

À compter du 1er janvier 2023, les entreprises d'assurance de droit belge devront publier une fiche d’informations précontractuelles pour les produits financiers visés aux articles 8 et 9 du SFDR.

Dans le modèle de cette fiche, les entreprises doivent indiquer si elles investissent dans des activités économiques considérées comme écologiquement durables en vertu de la taxonomie de l'UE. Étant donné que la déclaration des émetteurs selon la taxonomie de l'UE n'est pas encore disponible au 1er janvier 2023, la FSMA souhaite empêcher les entreprises d'indiquer dans ces fiches qu'elles investissent dans des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental selon la taxonomie de l'UE. Ceci afin de limiter les risques de greenwashing.