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Interdiction d’exercer l’activité de distribution de produits d’assurance pour Switch Holding SA

Communiqué de presse
Un panneau avec le logo de la FSMA est accroché à l'entrée du bâtiment de la FSMA

Par décision du 2 mars 2022, la FSMA a interdit à la société Switch Holding SA, inscrite comme intermédiaire d’assurance à titre accessoire, de commercialiser des produits d’assurance sur le territoire belge.

Cette décision fait suite aux constats résultant d’inspections faites dans différents points de vente, portant sur le non-respect de certaines dispositions légales ou réglementaires, notamment en matière d’information du client et de règles de conduite.

Cette décision sort ses effets immédiatement et vaut jusqu'à ce qu’il ait été remédié aux manquements constatés.