L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) va diriger les travaux de l’ESMA en matière d’innovation financière. Ces travaux ont notamment trait aux aspects de contrôle du crowdfunding, des monnaies virtuelles et d’autres formes d’innovations financières.
L’ESMA est l’autorité européenne de contrôle des marchés financiers, dont l’autorité de contrôle belge, la FSMA, est membre. L’ESMA conseille la Commission européenne en ce qui concerne la réglementation financière et contribue à la mise en place de pratiques de contrôle cohérentes de la part des autorités de contrôle nationales en vue d’une protection solide des investisseurs dans l’UE.
Au sein de l’ESMA, il existe un comité d’innovation financière, qui a été prévu spécifiquement par le règlement européen instituant l’ESMA. La semaine dernière, la FSMA a été élue à la présidence de ce Financial Innovation Standing Committee (FISC), dont elle dirigera les travaux à partir du 1er octobre 2015. L’ESMA a également publié un communiqué de presse à ce sujet.
Au sein de l’ESMA, le FISC fournit des conseils au sujet de l’établissement d’orientations et de recommandations, de l’intervention sur les produits et de l’intervention réglementaire en vue d’éviter que des innovations financières inadéquates ne causent un préjudice à des consommateurs ou ne portent atteinte à la stabilité financière. Le comité réalise un suivi et une analyse des tendances en matière d’innovations financières et fait rapport sur ce plan.
Les sujets qui sont traités au sein du comité sont, entre autres, les produits structurés, le crowdfunding, les monnaies virtuelles, les instruments dits « contingent convertible », … Sur la base des travaux du FISC, l’ESMA a récemment publié des bonnes pratiques dans le domaine des produits structurés et souligné les possibles améliorations du cadre réglementaire européen applicable aux investissements réalisés via le crowdfunding.