L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) entame aujourd'hui une consultation sur un projet de règlement relatif à l'agrément des compliance officers. La consultation durera jusqu'au 30 septembre 2011 et ses résultats seront pris en compte lors de l'élaboration du règlement définitif.
En tant qu'autorité chargée de la surveillance du respect des règles de conduite, la FSMA considère la fonction compliance au sein des institutions financières comme une garantie importante pour le bon fonctionnement du secteur financier et notamment pour la protection des consommateurs financiers.
Le consommateur financier attend à juste titre un traitement honnête, équitable et professionnel de la part de son institution financière. Cette fonction compliance contribue à ce que les institutions financières traitent leurs clients de manière appropriée.
Le législateur a voulu veiller à ce que le responsable de cette fonction compliance, étant appelé le compliance officer, possède la qualité et le professionnalisme nécessaires à cette fonction clé. C'est la raison pour laquelle ces compliance officers sont soumis à une obligation d'agrément.
Le projet de règlement prévoit une série de conditions d'agrément en matière d'honorabilité, de connaissance et d'expérience. Afin de démontrer cette connaissance, les compliance officers agréés par la FSMA devront préalablement réussir un examen auprès d'un organisme de formation agréé par la FSMA.
"Avec ce règlement, nous voulons faire un pas vers un développement complémentaire de la structure de contrôle orientée vers une meilleure protection du consommateur financier" a déclaré le président de la FSMA, Jean-Paul Servais. "Les compliance officers agréés constitueront pour nous un point d'information important dans notre contrôle du respect des règles de conduite auxquelles sont soumises les institutions financières", a-t-il encore ajouté.
Toutes les parties intéressées peuvent participer à la consultation via le site web de la FSMA. Cette consultation court jusqu'au 30 septembre 2011. Un projet de règlement définitif sera ensuite établi, en tenant compte des réponses reçues.