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La FSMA étend l’instruction menée au sujet de FNG et transmet le dossier au parquet

Communiqué de presse
News article
08/07/2020

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a étendu l’instruction menée au sujet de la communication de FNG et transmet le dossier aux autorités judiciaires.

L’année passée, la FSMA avait  ouvert une enquête portant sur des indices de manipulation de marché susceptible d’avoir été commise à l’époque de l’ancien management de FNG. Se fondant sur cette enquête, le comité de direction avait décidé de charger l’auditeur d’instruire le dossier en raison d’une possible infraction aux règles en matière de manipulation de marché.

En vertu de l’article 12.1 du règlement européen sur les abus de marché, la notion de « manipulation de marché » couvre notamment la diffusion d’informations ayant pour effet de fixer le cours d’un instrument financier à un niveau anormal ou artificiel.

Un examen plus approfondi du dossier, sur le plan notamment de l’information financière diffusée par FNG, a récemment révélé l’existence de nouveaux indices d’infractions pouvant également être mis à charge de l’ancien management de FNG. C’est la raison pour laquelle le comité de direction de la FSMA a chargé l’auditeur d’étendre son instruction des faits du passé à l’analyse de ces nouveaux éléments. Le comité de direction a également décidé de transmettre le dossier aux autorités judiciaires.