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La FSMA fait modifier des informations figurant sur le site web de plusieurs assureurs en lien avec leur assurance annulation de voyage

Communiqué de presse
News article
22/07/2020

A la demande de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), plusieurs assureurs ont procédé à des modifications sur leur site web pour garantir une information correcte aux consommateurs au sujet de certaines exclusions de couverture pour des sinistres liés à une épidémie, une pandémie ou une quarantaine.

Au cours des derniers mois, la FSMA a constaté que certains assureurs avaient modifié les conditions générales de leur assurance annulation de voyage pour y ajouter des clauses d'exclusion pour les sinistres liés à une épidémie, une pandémie ou une quarantaine. Ces modifications présentent un lien évident avec la crise du coronavirus. La FSMA a également observé que certains assureurs faisaient mention sur leur site web, par exemple dans une section questions/réponses sur la crise du coronavirus, de façon parfois peu nuancée, d'une exclusion de couverture en cas d'épidémie alors qu’une telle exclusion n'est pas mentionnée dans les conditions générales de leur assurance. De telles mentions pourraient décourager certains clients de faire appel à leur assurance, et peuvent en outre constituer des informations inductives en erreur voire  trompeuses.

Sur la base de ces constats, la FSMA a lancé une enquête sectorielle approfondie. Elle a d’ores et déjà pris contact avec les assureurs pour lesquels des problèmes avaient été constatés, en leur demandant de remédier aux manquements en question. Dès la première demande de la FSMA, les assureurs concernés ont procédé aux rectifications demandées sur leur site web. De cette façon, les preneurs d’assurance reçoivent de l’information correcte et conforme aux conditions générales, quant aux couvertures et exclusions de leur contrat d’assurance.

En cette période de grande incertitude sur le plan sanitaire et sur celui des voyages à l’étranger, les consommateurs sont invités à prêter attention aux conditions générales de leur éventuelle assurance annulation de voyage ou de leurs assurances connexes, comme par exemple les assurances bagages ou assistance. Ces conditions doivent mentionner clairement les couvertures mais aussi les exclusions. Lorsqu’un sinistre se produit, le preneur d’assurance peut introduire une demande d’intervention. Si les conditions générales excluent le sinistre, c’est à l’assureur de le démontrer.

En outre, la FSMA rappelle que, lorsqu’un voyage est annulé, il se peut qu’une partie du risque d’assurance lié à ce voyage tombe, par exemple l’assistance sur place ou l’assurance bagage. Dans un tel cas, l’assureur doit rembourser la partie de la prime qui a déjà été payée pour couvrir ces risques non courus.