Ce lundi 15 janvier 2024, la loi[1] modifiant le serment et le régime disciplinaire bancaires a été publiée au Moniteur Belge. Ces nouvelles règles sont intégrées aux missions de l‘Autorité des services et marchés financiers (FSMA). À l‘occasion de cette publication, la FSMA met à disposition des questions-réponses (FAQ) qui permettent de mieux comprendre ce nouveau régime.
La loi modifiant le serment bancaire et le régime disciplinaire bancaires entend donner une place centrale à l’intérêt des clients et soutient la confiance placée dans le secteur financier, en renforçant notamment la responsabilité individuelle des collaborateurs actifs dans le secteur bancaire. Elle charge la FSMA du contrôle et du suivi de ce nouveau régime.
Cette législation repose sur plusieurs piliers clés :
- l'élaboration de règles déontologiques, accordant une place centrale aux concepts d’honnêteté, d’intégrité, de compétence et de professionnalisme, ou encore aux intérêts des clients et à leur traitement équitable ;
- une prestation de serment engageant à respecter ces règles ;
- la possibilité pour la FSMA de prononcer des sanctions disciplinaires ;
- la mise en place d'un registre central des sanctions disciplinaires et interdictions professionnelles ; et
- l’exigence de présenter une attestation d’absence d’interdiction professionnelle avant toute embauche.
La date d’entrée en vigueur de ce nouveau régime sera fixée par arrêté royal.
Pour guider les différents acteurs du secteur et aider le grand public à mieux comprendre ce nouveau régime, la FSMA publie sur son site web des questions-réponses (FAQ) qui exposent et illustrent les dispositions de cette nouvelle loi.
[1] Loi du 20 décembre 2023 portant des dispositions financières diverses.