Dans le cadre de la mission économique belge aux Etats-Unis, le président de la FSMA, Jean-Paul Servais, a présenté, lors d’une allocution à New York, la réglementation européenne et belge relative aux fonds de pension.
Lors de son allocution, Jean-Paul Servais s’est tout d’abord attaché à expliquer le principe du passeport applicable aux fonds de pension paneuropéens. Ce passeport offre des opportunités non négligeables aux entreprises d’affiliation qui sont établies dans différents Etats membres européens.
Le président Servais a ensuite commenté la manière dont la législation européenne a été transposée en Belgique. La législation belge offre un cadre clair et sûr pour les fonds de pension paneuropéens.
La structure de gouvernance du fonds de pension permet, en effet, de répondre adéquatement aux besoins spécifiques de l’entreprise d’affiliation. Le fonds de pension est ainsi également en mesure de rencontrer les exigences du droit social et du travail, non harmonisé, dans les différents Etats membres où il fournit ses services.
Les règles relatives à la politique d’investissement et au calcul des obligations à long terme d’un fonds de pension reposent par ailleurs entièrement sur le principe de "prudent man" et évitent les normes quantitatives. Elles permettent au fonds d’assurer lui-même une gestion efficace de ses actifs et obligations, en y couplant une gestion des risques rigoureuse et solide.
Enfin, le président Servais a souligné le fait que la FSMA, en tant qu’autorité chargée du contrôle des fonds de pension, est excellement équipée et a acquis l’expérience nécessaire dans le domaine du contrôle des fonds de pension paneuropéens. Cette expérience repose notamment sur le rôle proactif que la FSMA joue au sein de l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), dans le cadre, entre autres, de la mise sur pied de la réglementation européenne en matière de pensions.
'La Belgique accueille actuellement sur son territoire 9 fonds de pension paneuropéens qui opèrent dans différents pays européens. Plusieurs autres fonds de pension paneuropéens sont dans le pipeline,' a déclaré Jean-Paul Servais.