La FSMA publie aujourd’hui une nouvelle version des FAQ relatives à l’interdiction de ventes à découvert d’actions financières.
La nouvelle version des FAQ répond à diverses questions posées par les opérateurs de marché sur l’application de l’interdiction de ventes à découvert et, notamment, sur le fait que cette interdiction soit basée sur la position économique nette.
Les règles d’interdiction actuelles ont été introduites le 12 août 2011. La liste des FAQ peut être consultée sur le site web de la FSMA.
La FSMA agit en étroite collaboration avec les autres régulateurs européens qui ont restreint les ventes à découvert[1], ainsi que sous la coordination de l’ESMA[2], et continuera à suivre de près les marchés et leurs évolutions.
En concertation avec les régulateurs précités, la FSMA examinera l’opportunité de lever l’interdiction temporaire de ‘covered short selling’. L’objectif est de lever cette interdiction dès que la situation sur les marchés le permettra et, dans la mesure du possible, d’une manière coordonnée.