L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié aujourd’hui son rapport annuel 2024. Lors d’un webinaire organisé pour l’occasion, le Président de la FSMA, Jean-Paul Servais, a fourni des explications sur l’action entreprise par la FSMA pour améliorer la value for money des produits d’assurance et a présenté un nouveau comparateur de coûts pour les fonds d’investissement.
Parallèlement à la publication de son rapport annuel classique, la FSMA a mis en ligne un nouvel outil de consultation du rapport. Cet outil présente une sélection de sujets traités dans le rapport annuel complet et permet une navigation rapide et conviviale au travers de nombreux thèmes, chiffres et vidéos. N’hésitez pas à utiliser ce nouvel outil en ligne sur le site web de la FSMA.
Le rapport annuel donne un aperçu des activités exercées et des actions menées par la FSMA au cours de l’année 2024. Parmi les grands thèmes abordés figure la value for money des produits financiers. Ce concept exprime le fait que les produits financiers doivent offrir un bon rapport qualité-prix au consommateur. Tel était également le message délivré lors du webinaire axé sur la value for money des produits d’assurance et des fonds d’investissement, pour lesquels la FSMA a lancé un nouveau comparateur de coûts.
La FSMA a entrepris une action contre les produits d’assurance onéreux
Les entreprises d’assurance ne peuvent concevoir et vendre que des produits procurant de la value for money au consommateur. Or, la FSMA a constaté que certains produits d’assurance généraient une value for money insuffisante et étaient dès lors trop onéreux pour le consommateur.
La FSMA a achevé au total 234 analyses visant à sonder la value for money des produits d’assurance. S’agissant des assurances-vie, elle s’est focalisée sur les produits de la branche 23, qui comportent un nombre important de produits de pension. Elle s’est également penchée sur les assurances solde restant dû, ainsi que sur toute une panoplie d’assurances non-vie (incendie, protection juridique, auto, responsabilité civile, …).
Pour les produits d’assurance-vie, la FSMA a examiné le RIY (reduction in yield), c’est-à-dire la charge annuelle des coûts qui pèse sur le produit. Un RIY élevé est défavorable au consommateur. Pour les produits d’assurance non-vie, elle s’est intéressée au claims ratio. Cet indicateur mesure la proportion entre les prestations payées aux preneurs d’assurance et le total des primes perçues. Un claims ratio faible est désavantageux pour le consommateur.
Les assureurs qui n’étaient pas en mesure de justifier un RIY élevé ou un claims ratio faible ou dont les explications sur ce plan n’étaient pas satisfaisantes, ont été priés par la FSMA de prendre les mesures nécessaires pour que leurs produits offrent une réelle value for money au consommateur.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des résultats obtenus pour la période 2023-2024.
| Vie | Non-Vie | Total | |
|---|---|---|---|
| Arrêt de la commercialisation | 28 | 50 | 78 |
| Réduction des coûts | 137 | 4 | 141 |
| Extension des couvertures | 0 | 1 | 1 |
| Compétence d’un autre État membre | 4 | 0 | 4 |
| Produit satisfaisant | 9 | 1 | 10 |
| Total | 178 | 56 | 234 |
Cet aperçu montre clairement que le constat d’une value for money déficiente a la plupart du temps débouché sur une réduction des coûts en ce qui concerne les produits d’assurance-vie, tandis qu’il a plutôt donné lieu à un arrêt de la commercialisation pour ce qui est des produits d’assurance non-vie.
S’agissant des produits d’investissement de la branche 23, les coûts ont été réduits suite à l’action de la FSMA pour 137 d’entre eux. La moyenne arithmétique de l’abaissement du RIY s’élevait à 0,64 %. Le consommateur se verra ainsi verser à l’échéance un capital plus élevé.
« Nos analyses donnent des résultats tangibles », souligne Jean-Paul Servais, Président de la FSMA. « Les coûts sont réduits et les produits d’assurance onéreux disparaissent du marché, ce qui est une bonne chose pour le consommateur. »
La FSMA lance un comparateur de coûts pour les fonds
La FSMA lance aujourd’hui un nouvel outil en ligne qui permet de calculer l’impact des coûts liés à un fonds d’investissement sur le rendement attendu et de comparer cet impact avec celui des coûts associés à d’autres fonds. Il s’agit d’un outil très pratique pour les investisseurs particuliers qui envisagent d’acheter des parts d’un fonds et souhaitent se faire une idée de la value for money offerte par ce fonds.
Les investisseurs particuliers disposent actuellement de plusieurs sources d’informations sur les coûts liés aux fonds d’investissement vendus en Belgique, comme les documents d’informations clés et les communications marketing approuvées par la FSMA.
Mais la difficulté pour ces investisseurs réside généralement dans l’appréciation de ces coûts. Quel est l’impact des coûts sur le rendement attendu ? Ces coûts sont-ils plus ou moins élevés que ceux de fonds comparables ? Ce sont là des questions auxquelles les investisseurs particuliers ne trouvent pas toujours réponse, alors que les coûts sont un critère déterminant lors de l’achat de parts d’un fonds.
Dans le cadre de sa mission de protection et d’éducation des consommateurs financiers, la FSMA a dès lors décidé de lancer un comparateur de coûts pour les fonds d’investissement. Ce nouvel outil a pour but d’aider les investisseurs à mieux évaluer les coûts et à les comparer avec ceux imputés en moyenne par les fonds ayant une politique d’investissement comparable.
Les investissements en fonds constituent des placements très populaires en Belgique. Fin 2024, les ménages belges détenaient 303 milliards d’euros en parts de fonds belges ou étrangers, plus que les 274 milliards d’euros sur les comptes d’épargne réglementés.
« Cet outil inédit permet aux consommateurs non seulement d’évaluer l’impact des coûts en fonction de leur situation, mais également d’apprécier cet impact pour des fonds comparables », indique Jean-Paul Servais, Président de la FSMA. « Il constitue une aide précieuse pour les consommateurs dans leur recherche de fonds compétitifs et vient étoffer la gamme des outils pratiques que la FSMA met à la disposition des consommateurs pour les aider à opérer leurs choix financiers. »
Vous trouverez davantage d’informations dans la présentation du webinaire.