La FSMA utilise ces questionnaires notamment lors de l’évaluation du caractère adéquat des actionnaires des prêteurs et des intermédiaires. Ils doivent présenter les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente de l’intermédiaire ou du prêteur.
Cette révision s’inscrit dans un objectif d’harmonisation et de modernisation des questionnaires.
Consultez les questionnaires.