Vous trouverez sur cette page tous les documents utiles pour l’introduction de votre demande et la gestion de votre dossier. Vous ne trouverez bien entendu que les documents pour lesquels la FSMA a prévu un modèle, tous les autres documents demandés dans l’application (connaissances professionnelles, extrait de casier judiciaire, ...) devant être obtenus ou, le cas échéant, rédigés par vous-même.
Actionnaires
Administrateurs
Anti-blanchiment
Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Attention : uniquement pour les agents en services bancaires et d'investissement). Dans tous les autres cas, vous devez fournir une attestation de l’entreprise d'assurance qui couvre vos risques de responsabilité civile professionnelle. Votre entreprise doit être mentionnée sur cette attestation (nom et numéro d'entreprise).
Dirigeants effectifs
- Questionnaire pour les candidats à une fonction réglementée
- Modèle de déclaration pour un dirigeant effectif qui ne fait pas partie de l’organe légal d’administration
- Modèle de déclaration pour un dirigeant effectif ou un administrateur qui n’est pas de facto responsable de l’activité d’intermédiation ou de distribution
Entreprise responsable
- Déclaration de responsabilité (pour les sous-agents et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire)
- Déclaration de l'entreprises (réglementée) responsable (pour les agents (liés))