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Modèles de documents

Vous trouverez sur cette page tous les documents utiles pour l’introduction de votre demande et la gestion de votre dossier. Vous ne trouverez bien entendu que les documents pour lesquels la FSMA a prévu un modèle, tous les autres documents demandés dans l’application (connaissances professionnelles, extrait de casier judiciaire, ...) devant être obtenus ou, le cas échéant, rédigés par vous-même.

 

Actionnaires

Administrateurs

Anti-blanchiment

Assurance de responsabilité civile professionnelle

  • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
  • Attention : uniquement pour les agents en services bancaires et d'investissement). Dans tous les autres cas, vous devez fournir une attestation de l’entreprise d'assurance qui couvre vos risques de responsabilité civile professionnelle. Votre entreprise doit être mentionnée sur cette attestation (nom et numéro d'entreprise).

Dirigeants effectifs

Entreprise responsable / mandant

Mandat pour une personne de contact primaire

Recyclage

Responsables de la distribution (RD)

Souscripteurs mandatés