L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié son rapport annuel 2011. Ce rapport commente les activités de la FSMA et les initiatives qu’elle a prises au cours de l’année écoulée. Il fournit également des précisions sur la nouvelle organisation de l’institution.
'Dès sa mise en route le 1er avril 2011, la FSMA a fondamentalement redessiné son organisation afin de l’aligner sur ses nouvelles compétences. Elle a également établi un plan d’action annonçant les initiatives concrètes qu’elle comptait prendre sur la base des leçons à tirer de la crise financière. Ce départ rapide a permis à la FSMA d’adapter son fonctionnement, dans un délai très court, au nouvel environnement de contrôle. Sa première année d’existence a été balisée par une série d’actions que l'on peut qualifier de novatrices et dont certaines ont déjà porté leurs fruits', a déclaré Jean-Paul Servais, président de la FSMA.
Les initiatives de la FSMA commentées dans le rapport annuel comprennent notamment :
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le lancement d’un moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes. Ce moratoire est respecté par pratiquement tous les distributeurs de produits structurés et a entraîné une simplification de l’offre de tels produits.
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la mise en place d’inspections concernant le respect des règles de conduite. La FSMA a créé un nouveau département spécialisé dont la tâche est de veiller au respect des règles de conduite MiFID par les établissements financiers. Une nouvelle méthodologie a été développée et des inspections sur place ont commencé.
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l’instauration d’une nouvelle procédure de sanction. La nouvelle procédure d’imposition de sanctions administratives est entrée en vigueur l’année passée et la nouvelle commission des sanctions a entamé ses activités. A ce jour, le comité de direction de la FSMA a transmis 10 dossiers à la commission des sanctions.
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l’examen de pistes visant à accroître la transparence des comptes d’épargne réglementés. Sur l’initiative de la FSMA, des groupes de travail ont été constitués afin de tendre vers cet objectif, en élaborant notamment une nouvelle fiche d’information standardisée. Une circulaire portant sur la publicité relative aux comptes d’épargne réglementés est en cours de rédaction.
Le rapport annuel présente également les activités menées par la FSMA dans le cadre de son contrôle des sociétés cotées et des marchés financiers, des produits financiers, du respect des règles de conduite par les établissements financiers, des prestataires de services financiers et des intermédiaires, ainsi que des pensions complémentaires.
Le rapport annuel est consultable sur le site web de la FSMA. Il est également possible d’en obtenir un exemplaire imprimé en introduisant une demande dans ce sens sur le site de la FSMA (Formulaire de commande).