Différentes réglementations s’appliquent en lien avec les ventes croisées qui comportent un élément d’assurance. Il peut parfois s’avérer difficile de bien comprendre de quelle façon ces réglementations s’articulent entre elles. Le nouveau guide pratique vise à fournir des précisions sur ces réglementations. Il contient plusieurs instruments utiles tels que des FAQ et des schémas.
Le guide pratique n’aborde pas toute la réglementation en la matière ; il se focalise sur les ventes croisées dont l’une des composantes est une assurance, soit comme produit principal soit comme produit accessoire. Le guide pratique explique les différentes notions pertinentes, la répartition des compétences entre la FSMA et le SPF Economie ainsi que les règles à respecter lors de la vente croisée d’un crédit et d’une assurance.
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