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La FSMA publie une nouvelle brochure de présentation

Communiqué de presse

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié une brochure afin de mieux se faire connaître du public. Cette brochure explique de manière succincte ce qu’est la FSMA, en quoi consiste sa mission et comment elle exécute ses différentes tâches.

‘L’objectif de cette brochure est de présenter brièvement la mission et les compétences dont la FSMA a été investie dans le cadre de la récente réforme ‘Twin Peaks’ du contrôle financier en Belgique. Nous y expliquons notamment la manière dont la FSMA s’acquitte de sa mission, ainsi que son mode d’organisation,’ a déclaré Jean-Paul Servais, président de la FSMA.

La FSMA a succédé à la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) le 1er avril 2011. Elle exerce, depuis cette date, le contrôle du secteur financier belge aux côtés de la Banque Nationale de Belgique.

La FSMA s’est vu confier six grands domaines de compétence :

  • le contrôle des sociétés cotées et la surveillance des marchés financiers ;
  • le contrôle des produits financiers ;
  • le contrôle du respect des règles de conduite par les établissements financiers ;
  • le contrôle des prestataires de services financiers et des intermédiaires ;
  • le contrôle des pensions complémentaires ;
  • la contribution à l’éducation financière.

Ces six domaines de compétence et leur interaction sont exposés de manière plus détaillée dans la brochure. La brochure explique également la manière dont la FSMA accomplit ses tâches, la façon dont elle est organisée, ainsi que les valeurs qu’elle prône et les moyens d’action dont elle dispose.

La brochure peut être consultée sur le site web de la FSMA (www.fsma.be). Une version papier peut être obtenue sur demande, en utilisant le formulaire de commande.