Une Task Force de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, en anglais IOSCO) se réunit cette semaine à Bruxelles, sur l’invitation de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), afin de discuter des produits structurés et de thèmes liés à la titrisation.
Face à la complexité croissante de certains produits financiers, la ”Task Force on Unregulated Markets and Products” de l’OICV prépare un rapport sur les produits structurés. La réunion à Bruxelles est l'occasion pour les différents régulateurs de partager leur expérience en la matière. En 2011, la FSMA a développé un moratoire sur la commercialisation, auprès de particuliers, de produits structurés particulièrement complexes. Le moratoire a pour but de simplifier ces produits afin d'assurer leur transparence et de permettre leur bonne compréhension par les consommateurs financiers. Tous les distributeurs importants de produits structurés ont adhéré au moratoire sur base volontaire.
La réunion porte également sur des thèmes liés à la titrisation. La Task Force de l’OICV a récemment publié un rapport de consultation sur les Global Developments in Securitization Regulation, rapport dans lequel elle esquisse les questions de politique dégagées par ses travaux sur la titrisation. Cette consultation a été organisée en réponse à une demande formulée par le Financial Stability Board dans le cadre de ses travaux visant à renforcer le contrôle du système bancaire parallèle (shadow banking).
"Les régulateurs doivent tirer les leçons de la crise financière et adopter une démarche évolutive et préventive. Nous nous réunissons ici à Bruxelles afin de partager notre expérience du moratoire et afin de discuter des évolutions du marché des produits structurés pour trouver, ensemble, des réponses adéquates. Nous sommes heureux d’accueillir cette réunion au nom de notre engagement envers l’OICV, dans le cadre du mandat de la FSMA comme membre du Conseil exécutif de l’OICV", a dit Jean-Paul Servais, président de la FSMA.
La Task Force de l’OICV est coprésidée par Greg Medcraft et Edouard Vieillefond. Greg Medcraft est, depuis 2011, président de l’Australian Securities & Investments Commission (ASIC), dont il a d’abord été membre pendant deux ans. Il occupera le poste de président du Conseil exécutif de l’OICV à partir du mois de mars 2013. Edouard Vieillefond est, depuis 2009, secrétaire général adjoint de l’Autorité française des Marchés financiers (AMF).
Les coprésidents ont déclaré ce qui suit : "L’OICV poursuit ses efforts de mise en place d’un cadre global régissant les marchés de valeurs mobilières afin d’assurer la protection des investisseurs dans un environnement solide et transparent. La réunion que nous tenons à Bruxelles avec les experts représentant les régulateurs nationaux des marchés financiers nous permettra de continuer à progresser dans nos travaux consacrés à la titrisation et aux produits de détail structurés."
Pour rappel : L’OICV a été créée en 1983 et rassemble 115 autorités de contrôle nationales (site web : www.iosco.org). L’organisation a pour objectif de favoriser la coopération entre les régulateurs des marchés, ainsi que d’élaborer des standards internationaux et des bonnes pratiques. La FSMA a été élue membre du Conseil exécutif de l’OICV en 2012. Le Conseil exécutif est l’instance dirigeante de l’OICV et compte 32 membres.