La création du International Sustainability Standards Board (ISSB) a été annoncée à l’occasion de la conférence sur les changements climatiques à Glasgow. La tâche de ce Conseil sera d’établir à l’attention des entreprises des normes internationales de reporting en matière de climat et autres dimensions de durabilité. Le président de la FSMA, Jean-Paul Servais, se réjouit de la création de l’ISSB. Il participera à sa supervision en sa qualité de président du Monitoring Board de l’IFRS Foundation.
Le Monitoring Board veille au bon fonctionnement de l’International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation. Entité à but non lucratif, cette Fondation est l’autorité de tutelle de l’International Accounting Standards Board (IASB). L’IASB élabore les IFRS, des normes comptables internationales applicables dans la préparation de rapports et comptes annuels. L’IFRS Foundation a saisi l’occasion de la conférence sur les changements climatiques à Glasgow pour annoncer la création en son sein d’un nouvel organisme, l’ISSB. Celui-ci aura pour mission d’élaborer des normes de reporting en matière de durabilité.
Les différentes dimensions de la durabilité ont une importance croissante dans la valorisation des entreprises. Les marchés financiers se font dès lors pressants pour demander un reporting plus uniforme sur leur impact, notamment lorsqu’il en va de l’incidence financière du changement climatique sur l’entreprise. Les normes que l'ISSB élaborera auront vocation à constituer le socle d’un tel reporting.
Pour développer ces normes tout en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec les normes comptables existantes, l’ISSB collaborera avec l’IASB. Tout comme ce dernier, l’ISSB élaborera des normes en toute indépendance et suivant des procédures éprouvées. Il rendra compte à l’IFRS Foundation Board of Trustees, elle‑même supervisée par le Monitoring Board qui réunit des représentants de différents régulateurs de marché et autorités de premier plan.
Le président de la FSMA, Jean-Paul Servais, assure également la présidence du Monitoring Board. C’est en cette qualité et en tant que vice-président de l’OICV-IOSCO, l’Organisation internationale des commissions de valeurs, qu’il salue la création de l’ISSB :
‘Un reporting d’entreprise fondé sur des normes de haute qualité mondialement reconnues demeure essentiel pour l’efficacité, l'équité et la transparence des marchés financiers. Je me félicite donc de la création de l’ISSB et du regroupement en son sein d’organismes existants consacrés au reporting en matière de durabilité. Ceci répond à la demande d’une base unique et mondiale de reporting dans le domaine. Le Monitoring Board est disposé à étendre son mandat à l’ISSB pour veiller à ce que ses normes relatives à la durabilité répondent aux mêmes garanties de qualité que les normes comptables IFRS. ’
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