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Le rapport sur les inspections AssurMiFID auprès des courtiers d’assurances

Nouveautés

La FSMA a effectué une première série d’inspections sur place portant sur le respect de l’application des règles de conduite relatives au devoir de diligence par les courtiers d’assurances lorsqu'ils fournissent du conseil sur des assurances d’épargne ou d’investissement (et plus particulièrement sur les produits des branches 21 et 23). Au cours de ces visites, la FSMA a également vérifié si les courtiers d’assurances respectaient les conditions en vue de l’inscription au registre des intermédiaires d’assurances.