L’IFRS Foundation Monitoring Board, qui est présidé par Jean-Paul Servais, président de la FSMA, a approuvé son plan de travail pour les deux années à venir au cours d’une réunion qui s’est tenue à Bruxelles le 20 février 2020.
Le Monitoring Board a été créé en 2009 en vue de mettre sur pied un contrôle adéquat de l’IFRS Foundation dont les Trustees sont eux-mêmes chargés du contrôle de l’IASB (International Accounting Standards Board). L’IASB élabore, en tant qu’organe de normalisation comptable mondiale, des normes comptables internationales qui sont obligatoirement suivi par par exemple plus de 7.000 sociétés cotées en Europe.
Jean-Paul Servais, le président de la FSMA, occupe la présidence du Monitoring Board depuis le 1er mars 2017. Le président de la FSMA a rejoint le Monitoring Board en qualité de représentant de l’OICV/IOSCO, l’organisation internationale des commissions de valeurs, dont il est le vice-président depuis 2016.
C’est au cours d’une réunion qui s’est tenue à Bruxelles, dans les locaux de la FSMA, le 20 février 2020, que le Monitoring Board a défini ses principaux domaines d’activités pour les deux années à venir. Le Monitoring Board a également organisé une réunion conjointe avec tous les Trustees et leur président Erkki Liikanen, et avec le président de l’IASB, Hans Hoogervorst. Le Monitoring Board se concerte régulièrement avec les Trustees et le président de l’IASB en vue d’apprécier la qualité et le caractère effectif de la structure de gouvernance de l’IFRS Foundation et de superviser de la sorte le processus de développement des normes IFRS.
Jean-Paul Servais : « Le plan d’action 2020-2021 s’inscrit dans le prolongement du travail remarquable réalisé ces deux dernières années en vue de la promotion d’informations financières de haute qualité. Celles-ci constituent en effet une pierre angulaire sur laquelle reposent la confiance des investisseurs et la transparence des marches financiers. »
Le Monitoring Board a publié un communiqué de presse à ce sujet. Il contient un lien vers le plan de travail 2020-2021 approuvé par le Monitoring Board.
Le Monitoring Board est constitué de représentants de différents régulateurs de marché de premier plan. Le Monitoring Board est actuellement composé de représentants de la Commission européenne et des autorités de contrôle des marchés financiers des Etats-Unis (SEC), du Brésil, du Japon et de la Corée du Sud, , du Ministère des Finances chinois, et de l’OICV/IOSCO. Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire prend part aux réunions du Monitoring Board en qualité d’observateur, tout comme la Financial Sector Conduct Authority of South Africa, en qualité de représentant du Comité régional Afrique et Moyen-Orient de l’OICV/IOSCO, et la Comisión Nacional de Valores of Argentina, en tant que représentant du Comité régional interaméricain de l’OICV-IOSCO.