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Mise en oeuvre du règlement prospectus : projet de loi

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22/06/2018

Le 12 juin 2018, le projet de loi visant à mettre en œuvre le nouveau règlement prospectus en droit belge a été publié sur le site internet du Parlement. Ce projet de loi a, dans une version antérieure, fait l’objet d’une consultation publique qui s’est déroulée entre le 24 novembre 2017 et le 15 janvier 2018. Il a été modifié suite à cette consultation. La FSMA a publié une communication dans laquelle elle expose les principaux aspects du dispositif introduit par le projet de loi en matière d’offre au public et d’admission à la négociation.