La FSMA a publié une mise à jour de son guide pratique à l’attention des institutions de retraite professionnelle concernant la mise en œuvre de la directive IORP II et les Opinions de l’EIOPA en matière de gouvernance et de gestion des risques. Ce nouveau guide pratique (FSMA_2024_17) remplace le guide pratique FSMA_2022_01 daté du 14 décembre 2021.
Le guide pratique n’a pas été modifié de manière substantielle. A quelques endroits, il est fait référence à la nouvelle annexe sur la gestion des données (voir ci-après). Il a également été profité de l’occasion pour effectuer quelques adaptations, entre autres pour faire référence à DORA dans le passage relatif à la gestion des risques TIC et des cyberrisques et pour tenir compte de la loi sur le secteur privé dans le passage sur la procédure de lanceur d’alerte interne.
Une nouvelle annexe sur la gestion des données (annexe 7) a été ajoutée au guide pratique. Cette annexe traite principalement de certains aspects spécifiques sur lesquels la FSMA a fait des constatations dans le cadre de sa campagne d’inspection sur la gestion des données. Ainsi, Il est essentiel que les données d'identification, de salaire et de carrière soient correctes et complètes. Elles forment la base du calcul des droits de pension des affiliés et des bénéficiaires. Il est donc crucial de gérer ces données en toute sécurité si l’on veut assurer une bonne gestion des engagements de pension.
Pour la facilité du lecteur, les modifications de fond sont indiquées par une ligne verticale dans la marge.
Pour en savoir plus, voir le Guide pratique FSMA_2024_17 d. 10/09/2024 à l’attention des institutions de retraite professionnelle concernant la mise en œuvre de la directive IORP II et les Opinions de l’EIOPA en matière de gouvernance et de gestion des risques.