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Moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes

Communiqué de presse

La FSMA publie sur son site la liste des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement ayant adhéré au moratoire à ce jour. A la date du 29 juillet 2011 tous les acteurs représentatifs, que ce soit dans le secteur de la banque ou de l'assurance, qui sont actifs dans la distribution de produits structurés, ont adhéré au moratoire. Certaines entreprises ont fait part de leur intention de ne pas adhérer eu égard au fait qu'elles ne commercialisent pas de produits structurés et qu'elles ne sont donc pas visées par le moratoire.

Pour les intermédiaires en services bancaires et d'investissement et les intermédiaires d'assurance, des contacts avancés avec les organisations professionnelles permettent de tabler sur une adhésion au 1er septembre 2011. Ce délai s'explique par le grand nombre de parties concernées.

La FSMA publie également sur son site un complément aux FAQ portant sur le moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes. Ce complément apporte une réponse à un ensemble de questions posées par le secteur sur l'application pratique du moratoire. La publication des ces FAQ doit permettre de renforcer la prévisibilité de l'action de la FSMA et d'assurer une égalité de traitement entre les acteurs.

Pour rappel, aux termes du moratoire (qui est volontaire) les distributeurs s'engagent à ne pas distribuer de produits qualifiés de particulièrement complexes sur base d'un test proposé par la FSMA. Le moratoire ne porte que sur les produits dont la période de commercialisation débute après le 1er août 2011. Il ne comporte aucune appréciation des produits qui ont été commercialisés avant cette date.

Le moratoire est une première étape dans un processus qui doit conduire à l'adoption d'un règlement sur la commercialisation de produits complexes. Il sera suivi d'une consultation ouverte sur les critères à retenir pour ce règlement. Cette consultation sera lancée prochainement et durera jusqu'au 15 octobre 2011. Le projet de règlement est attendu pour la fin de cette année.

Jean-Paul Servais, Président de la FSMA, a déclaré ceci : "Je me réjouis de l'adhésion d'une très vaste majorité d'acteurs du secteur financier au moratoire proposé par la FSMA. Tous les acteurs représentatifs, que ce soit dans le secteur de la banque ou celui de l'assurance, et qui sont actifs dans la distribution de produits structurés, ont adhéré au moratoire. Ceci démontre la volonté du secteur financier de tirer, de manière citoyenne et responsable, les enseignements de la crise de 2008 et de s'inscrire dans une démarche positive de nature à contribuer à rétablir la confiance du public dans ce secteur."