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Newsletter : AML – Rapport d’activité annuel et films d’animation

Nouveautés

AML - Rapport d’activité annuel

Dans sa Communication FSMA_2020_12 du 6 octobre 2020, la FSMA met à la disposition des AMLCO des entités assujetties à la loi du 18 septembre 2017 (« loi AML ») un guide pratique en vue de les aider à établir leur rapport d’activité annuel. Ce guide pratique propose une structure claire et complète pour établir ce rapport.

Le rapport doit contenir un certain nombre d’informations concrètes sur les actions entreprises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« BC/FT ») au sein de l’entité assujettie au cours de l’année écoulée.

FILMS D’ANIMATION : DÉVELOPPEMENT DE VIDÉOS POUR MIEUX COMPRENDRE LA LÉGISLATION AML

La législation AML n’est pas neuve et pourtant elle continue à faire régulièrement parler d’elle dans la presse. Elle doit être mise en oeuvre correctement pour permettre une lutte efficace contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Pour accompagner dans cette démarche les intermédiaires d’assurance soumis à cette législation, c-à-d. les intermédiaires d’assurance qui proposent des contrats d’assurance-vie en dehors de tout lien d’exclusivité, la FSMA a décidé de développer des films d’animation.