A compter du 15 juillet 2026, le serment bancaire s’appliquera aux personnes suivantes (dénommées « prestataires de services bancaires ») actives au sein d’agents en services bancaires et en services d’investissement d’un établissement de crédit :
- Toutes les personnes chargées de la direction effective (catégorie 1)
- Les cadres responsables, c’est-à-dire les personnes qui exercent de facto une supervision ou un contrôle sur les prestataires de services bancaires de catégorie 4 visés ci-dessous (catégorie 2)
- Les agents en services bancaires et en services d’investissement inscrits auprès de la FSMA en qualité de personne physique (catégorie 3)
- Toute autre personne qui, au sein de l’agent concerné, prend directement part à l’exercice d’activités bancaires ou à la fourniture de services bancaires (catégorie 4)
La présente newsletter rassemble quelques points d’attention essentiels.
- Quels seront les changements à compter du 15 juillet 2026 ?
- Auprès de qui les prestataires de services bancaires devront-ils prêter serment ?
- Quelles sont les données relatives aux prestataires de services bancaires à enregistrer ?
- Où trouver plus d'informations sur le serment bancaire ?
- Des questions ?
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