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Newsletter : Exercez-vous une activité de distribution d’assurances à titre accessoire ?

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News article
08/10/2020

Pourquoi ces informations pourraient vous concerner ?

Votre entreprise est inscrite au registre des intermédiaires en crédit à la consommation, dans la catégorie des agents à titre accessoire, car vous proposez des crédits à la consommation en complément au bien ou service fourni dans le cadre de votre activité professionnelle principale.

Vous pourriez également être concerné par le cadre réglementaire décrit ci-dessous. C’est par exemple le cas si vous proposez à vos clients des produits d’assurance en complément au bien ou au service que vous vendez.

Dans pareil cas, vous entrez potentiellement dans la catégorie des intermédiaires d’assurances à titre accessoire.

Nous vous invitons donc à lire attentivement ces informations. En cas de questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse mcc@fsma.be.