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Newsletter : Exigences et besoins du client

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Avant de conclure un contrat d’assurance, le distributeur de produits d’assurance doit préciser les exigences et les besoins de son client en matière d’assurance. C’est ce que l’on appelle « l’analyse des besoins ». Celle-ci est obligatoire.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une nouvelle obligation, la FSMA constate que l’application de cette règle de conduite soulève encore des questions. C’est pourquoi il lui a semblé bon de rappeler les lignes de force de cette règle de conduite, en les formulant sous la forme de questions-réponses.

  1. Quel est le but de l’analyse des besoins ?
  2. En quoi consiste l’analyse des besoins ?
  3. Le distributeur de produits d’assurance peut-il faire usage d’un questionnaire standardisé ?
  4. Qui précise les exigences et les besoins du client ?
  5. Quand l’analyse des besoins est-elle opérée ?
  6. Pour quels produits d’assurance une analyse des besoins est-elle nécessaire ?
  7. L’analyse des besoins diffère-t-elle selon que le distributeur de produits d’assurance fournit des conseils ou non ?
  8. L’analyse des besoins doit-elle également avoir lieu lors d’une offre par voie digitale (site internet, application, plateforme, …) ? 
  9. Le distributeur de produits d’assurance doit-il conserver l’analyse des besoins ?