Avant de conclure un contrat d’assurance, le distributeur de produits d’assurance doit préciser les exigences et les besoins de son client en matière d’assurance. C’est ce que l’on appelle « l’analyse des besoins ». Celle-ci est obligatoire.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une nouvelle obligation, la FSMA constate que l’application de cette règle de conduite soulève encore des questions. C’est pourquoi il lui a semblé bon de rappeler les lignes de force de cette règle de conduite, en les formulant sous la forme de questions-réponses.
- Quel est le but de l’analyse des besoins ?
- En quoi consiste l’analyse des besoins ?
- Le distributeur de produits d’assurance peut-il faire usage d’un questionnaire standardisé ?
- Qui précise les exigences et les besoins du client ?
- Quand l’analyse des besoins est-elle opérée ?
- Pour quels produits d’assurance une analyse des besoins est-elle nécessaire ?
- L’analyse des besoins diffère-t-elle selon que le distributeur de produits d’assurance fournit des conseils ou non ?
- L’analyse des besoins doit-elle également avoir lieu lors d’une offre par voie digitale (site internet, application, plateforme, …) ?
- Le distributeur de produits d’assurance doit-il conserver l’analyse des besoins ?