Cette circulaire comporte un aperçu du cadre réglementaire et des hypothèses dans lesquelles il y a lieu de procéder à une notification. Elle fournit en outre des précisions sur la procédure à suivre lors de l’introduction, de la mise à jour et du retrait d’un dossier de notification et sur les obligations à respecter lors de la commercialisation des parts en Belgique.
