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OPC : adaptations techniques dans les questionnaires à compléter par la direction effective

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Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

La FSMA a effectué des adaptations techniques dans le questionnaire à compléter par la direction effective des sicav autogérées pour faire rapport sur le contrôle interne, ainsi que dans le questionnaire périodique destiné aux organismes de placement collectif publics ayant désigné une société de gestion.

Ces adaptations ont pour but d’améliorer la qualité des données contenues dans les reportings et d’en faciliter l’analyse. La FSMA a également rédigé un commentaire explicatif sur la manière dont les questionnaires doivent être complétés.

La nouvelle version des questionnaires sera applicable aux reportings portant sur l’exercice clôturé le 31 décembre 2024 ou à une date ultérieure.  

 

Lire plus dans FSMA_2019_23 et FSMA_2019_25