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Opinion concernant la charge de la preuve dans les contrats d’assurance

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03/07/2020

L’opinion concernant la charge de la preuve dans les contrats d’assurance du 20 septembre 2018 a été modifiée suite à un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne. L’opinion modifiée a été publiée sur le site web de la FSMA.