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Orientations sur les facteurs de risque dans le cadre du règlement “Prospectus” : mise en œuvre par la FSMA

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13/11/2019

Les orientations visées dans ce document s’adressent à la FSMA en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement “Prospectus”. Ces orientations prévoient toutefois que les personnes responsables du prospectus doivent tenir compte de ces orientations dans le cadre de la préparation d’un prospectus en vue de sa soumission à l’autorité compétente concernée. L’objectif poursuivi est d’accélérer le processus d’approbation des prospectus, des documents d’enregistrement, des documents d’enregistrement universels, des notes relatives aux valeurs mobilières et de tout supplément à ceux-ci.