Les présentes orientations décrivent les mesures que les établissements de crédit et les établissements financiers doivent mettre en œuvre pour s’acquitter de leurs obligations concernant les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle en vertu de la directive AML lorsqu’ils adoptent ou examinent des solutions d’entrée en relation d’affaires avec de nouveaux clients à distance. Les orientations précisent également les politiques et procédures à mettre en place lorsqu’ils adoptent des solutions d’entrée en relation d’affaires avec de nouveaux clients à distance et les procédures pour évaluer l’adéquation et la fiabilité continues de ces solutions. Enfin, les orientations précisent les mesures que les établissements de crédit et les établissements financiers doivent prendre en cas de recours à des tiers et les informations à collecter pour la vigilance à l’égard de la clientèle et la vérification de l’authenticité et l’intégrité de ces informations.
La FSMA est d'avis que ces orientations apportent des précisions utiles sur l'application de certaines dispositions de la loi du 18 septembre 2017 et du règlement de la FSMA du 3 juillet 2018 et intégrera donc ces orientations dans sa politique de contrôle à compter du 2 octobre 2023, notamment aux fins de l’évaluation de l’adéquation des procédures mises en place par les entités assujetties pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre des solutions d’entrée en relation d’affaires avec de nouveaux clients à distance.