Les prestataires de services sur crypto‑actifs doivent, à partir du 1er juillet 2026, disposer d’un agrément en tant que Crypto-Asset Service Provider (CASP). Sans une telle autorisation, ils doivent cesser de proposer ces services en Europe. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a, à cet égard, déjà publié un statement le 17 avril 2026 et rappelle ses attentes en publiant la communication suivante à ce sujet.
Le règlement européen MiCA est entré en vigueur le 30 décembre 2024. Ce règlement prévoit un cadre harmonisé et spécifique pour les marchés des crypto‑actifs. Il impose aux prestataires de services sur crypto‑actifs (CASP) des exigences opérationnelles, organisationnelles et prudentielles afin de limiter les risques potentiels pour la protection des investisseurs, l’intégrité du marché et la stabilité financière.
En conséquence, pour pouvoir exercer leurs activités, tous les prestataires doivent obtenir un agrément. Les prestataires déjà actifs sous le régime national existant ont bénéficié d’une période transitoire jusqu’au 30 juin 2026 au plus tard pour obtenir cet agrément MiCA. Alors que certains CASP auront obtenu une autorisation d’ici le 1er juillet 2026, d’autres n’en auront pas à cette échéance. À ce jour, aucun CASP ne dispose d’un agrément délivré par la FSMA en Belgique.