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Programmes de travail portant sur les règles de conduite applicables dans le secteur des assurances depuis la transposition de la directive IDD

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08/02/2021

La FSMA a élaboré des programmes de travail portant sur les règles de conduite applicables dans le secteur des assurances et les met à la disposition des distributeurs de produits d’assurance. Ces programmes de travail donnent, par thème, un aperçu de la réglementation applicable. Ils sont conçus comme un guide pratique et un outil à utiliser pour respecter les règles de conduite.