search_api_autocomplete
Accueil

Programmes de travail portant sur les règles de conduite applicables dans le secteur des assurances depuis la transposition de la directive IDD

Nouveautés
Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

La FSMA a élaboré des programmes de travail portant sur les règles de conduite applicables dans le secteur des assurances et les met à la disposition des distributeurs de produits d’assurance. Ces programmes de travail donnent, par thème, un aperçu de la réglementation applicable. Ils sont conçus comme un guide pratique et un outil à utiliser pour respecter les règles de conduite.