Dans le cadre de ses missions de contrôle en matière d’AML/CFT, la FSMA a suspendu l’activité de distribution de produits d’assurance-vie des intermédiaires d’assurance qui n’ont pas respecté leur obligation légale de compléter le questionnaire relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément aux dispositions légales applicables, ces décisions de suspension sont publiées nominativement sur le site internet de la FSMA.