Cette communication FSMA_2021_06 vise à informer les entreprises de l’entrée en vigueur du Règlement européen 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« Règlement Disclosure » ou « SFDR »). Elle précise les règles applicables aux entreprises d’une part, et aux produits financiers d’autre part, ainsi que les attentes de la FSMA en la matière. Ces règles seront en vigueur dès le 10 mars 2021.
La FSMA a été désignée comme autorité compétente pour le contrôle des dispositions du règlement et doit veiller au caractère correct, clair, non trompeur, suffisant et transparent des informations publiées par les entreprises qui sont liées à la durabilité et ainsi éviter tout risque de « greenwashing ».