La FSMA tient à attirer l’attention des émetteurs et de leurs conseillers sur la publication d’une déclaration de l’ESMA quant aux informations en matière de développement durable à mentionner dans les prospectus.
Cette déclaration de l’ESMA a pour but de clarifier les informations que les émetteurs doivent communiquer en matière de développement durable tant dans les prospectus relatifs à des titres de capital, que ceux relatifs à des titres autres que de capital qui présentent un objectif ou une composante « ESG » (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) (typiquement les obligations « vertes »), sur la base du Règlement Prospectus et ses règlements délégués. Les conditions définitives sont également visées.
Bien que cette déclaration soit adressée aux autorités de contrôle, l’ESMA invite les émetteurs et leurs conseillers à en tenir compte lors de la rédaction de prospectus, en particulier en ce qui concerne les informations relatives au développement durable.