La FSMA a rédigé une communication concernant l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement SFDR par des normes techniques. Celle-ci a pris la forme de Q&A’s et porte notamment sur le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques.
Ces Q&A’s rassemblent les clarifications déjà publiées sur le sujet par la Commission européenne et les autorités de contrôle européennes et expliquent les attentes de la FSMA en la matière.