Aujourd’hui, l’AR contenant les nouvelles règles de publicité pour les OPC commercialisés en Belgique a été publié. La FSMA a rédigé une communication à ce sujet. Celle-ci porte sur plusieurs thèmes sous forme de Q&A’s.
Ces Q&A’s expliquent les règles de publicité qui s'appliquent dans diverses situations et la supervision de celles-ci par la FSMA.
Ils abordent également certains aspects spécifiques aux communications publicitaires se rapportant à une offre publique de parts d’un OPC public à nombre variable de parts. Ils répondent, notamment, aux questions suivantes : qu’est-il exactement entendu par communications publicitaires, quelles sont les informations minimales obligatoires et quelles sont les règles à appliquer lors de la présentation des rendements et des aspects de durabilité.
Ils expliquent aussi les procédures à suivre pour l'approbation préalable de la FSMA des communications publicitaires relatives à ces OPC. La nouvelle procédure des mises à jour pouvant être effectuées sans l'approbation préalable de la FSMA est également abordée.