La FSMA publie son rapport bisannuel concernant la pension complémentaire des travailleurs indépendants et des dirigeants d’entreprise indépendants. Ce rapport couvre la période 2016-2017.
La loi relative à la pension complémentaire des indépendants (LPCI) et la loi relative à la pension complémentaire des dirigeants d’entreprise (LPCDE) régissent et encadrent la constitution de ces pensions. La FSMA suit l’évolution de ces dernières et publie tous les deux ans un rapport à ce sujet.
Le dernier rapport décrit les événements observés au cours de la période 2016-2017 et présente la situation au 1er janvier 2018. Les principales constatations sont reproduites ci-dessous.
Au 1er janvier 2018, on dénombre 476.022 travailleurs indépendants ayant souscrit un contrat sous le régime de la LPCI et 218.518 dirigeants d’entreprise affilés à un contrat sous le régime de la LPCDE. Il s’agit, de part et d’autre, d’une augmentation d’environ 5 % par rapport au 1er janvier 2016.
Environ 55 % des indépendants à titre principal constituent une pension complémentaire sous le régime de la LPCI ou de la LPCDE. La plupart d’entre eux sont des hommes.
A la date du 1er janvier 2018, il existe 636.229 contrats LPCI et 294.002 contrats LPCDE. Un quart des travailleurs indépendants et des dirigeants d’entreprise possèdent plusieurs contrats.
A cette même date, les réserves constituées sous le régime de la LPCI se chiffrent à 7,5 milliards d’euros, tandis que celles constituées sous le régime de la LPCDE s’établissent à 17,4 milliards d’euros. Il s’agit, pour chacun des régimes, d’une croissance de 16 % par rapport au 1er janvier 2016.
En 2017, le montant versé lors de la liquidation d’un contrat LPCI s’élevait en moyenne à 28.769 euros, celui versé lors de la liquidation d’un contrat LPCDE atteignant en moyenne 114.500 euros.
Ce rapport est consultable sur le site web de la FSMA dans la rubrique « Pensions ».