La FSMA publie la première édition du rapport bisannuel relatif à la pension complémentaire des dirigeants d’entreprise indépendants.
La loi du 15 mai 2014 relative à la pension complémentaire des dirigeants d’entreprise (LPCDE) vise à créer un cadre légal pour les pensions complémentaires des dirigeants d’entreprise indépendants. Tous les deux ans la FSMA publie un rapport sur ce sujet. Les principales conclusions de la première édition de ce rapport, qui couvre la période 2014-2015, sont les suivantes:
- au 1er janvier 2016, on dénombrait 265.869 engagements de pension pour des dirigeants d’entreprise. 78 % de ces engagements étaient gérés via un produit de la branche 21 ;
- au 1er janvier 2016, 204.285 dirigeants d’entreprise étaient affiliés à un engagement de pension sous le régime LPCDE. 77 % de ces dirigeants d’entreprise étaient de sexe masculin, 23 % de sexe féminin ;
- au total, on dénombrait 177.643 organisateurs ayant octroyé un ou plusieurs engagements de pension sous le régime LPCDE au 1er janvier 2016 ;
- en 2015, des cotisations ont été versées pour un montant de 1,45 milliard d’euros dans le cadre d’engagements de pension pour dirigeants d’entreprise ;
- au 1er janvier 2016, les réserves constituées dans le cadre des engagements LPCDE s’élevaient à un montant de 15 milliards d’euros, soit 10 % de plus qu’au 31 décembre 2014. La réserve moyenne s’élevait à 73.440 euros et la réserve médiane à 30.869 euros ;
- en 2015, une pension complémentaire a été versée à 5.538 dirigeants d’entreprise, pour un montant total de 570 millions d’euros. En moyenne, un dirigeant d’entreprise a reçu environ 103.000 euros en guise de capital de pension.