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Rapport sectoriel sur le devoir de diligence lors de la distribution de produits d’assurance d'épargne et d'investissement

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The letter I of Information

La FSMA a, ces dernières années, réalisé une série d’inspections, auprès de courtiers d’assurance, sur le respect des règles de conduite relatives au devoir de diligence lors de la distribution de produits d’assurance d'épargne et d'investissement destinés aux clients de détail.

Le présent rapport sectoriel présente un aperçu des principales constatations, bonnes pratiques et recommandations que la FSMA a formulées à la suite de ces inspections.