Actualités et Mises en garde

Réélection du président de la FSMA à la tête du Monitoring Board de l’organe international établissant les normes comptables (IFRS Foundation)

Communiqué de presse
News article
12/03/2019

Le Président de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Jean-Paul Servais, a été réélu au poste de président de l’IFRS (International Financial Reporting Standards) Foundation Monitoring Board pour un nouveau mandat de deux ans.

Le Monitoring Board a été créé en 2009 en vue de mettre sur pied un contrôle adéquat de l’IFRS Foundation dont les Trustees sont eux-mêmes chargés du contrôle de l’IASB (International Accounting Standards Board). L’IASB élabore, en tant qu’organe international privé et indépendant, des normes comptables internationales pour les rapports financiers dans les rapports annuels et les comptes annuels (normes IFRS).

Le Monitoring Board est constitué de représentants de différents régulateurs de marché de premier plan. Ce Monitoring Board est actuellement composé de représentants des autorités de contrôle des marchés financiers des Etats-Unis, du Brésil, du Japon et de la Corée du Sud, et de représentants de la Commission européenne, du Ministère des Finances chinois, et de l’OICV/IOSCO. Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire prend part aux réunions du Monitoring Board en qualité d’observateur, tout comme la Financial Sector Conduct Authority of South Africa, en qualité de représentant du Comité régional Afrique et Moyen-Orient de l’OICV/IOSCO, et la Comisión Nacional de Valores of Argentina, en tant que représentant du Comité régional interaméricain de l’OICV-IOSCO. Le Monitoring Board se concerte régulièrement avec les Trustees et le président de l’IASB en vue d’apprécier la qualité et le caractère effectif de la structure de gouvernance de l’IFRS Foundation et de superviser de la sorte le processus de développement des normes IFRS, qui se doivent d’être de haute qualité et qui sont à ce jour utilisées dans 87 % des juridictions dans le monde et par plus de 6 000 sociétés cotées établies au sein de l’Union européenne.

Le Monitoring Board a réélu Jean-Paul Servais au poste de président pour un nouveau mandat de deux ans, qui prend cours le 1er mars 2019. Le président de la FSMA a rejoint le Monitoring Board en qualité de représentant de l’OICV/IOSCO, l’organisation internationale des commissions de valeurs, dont il est le vice-président depuis 2016.

Jean-Paul Servais : « La FSMA se réjouit de se voir octroyer un deuxième mandat. Cette décision témoigne de la confiance qui nous est accordée par les différents membres du Monitoring Board et constitue une reconnaissance du travail réalisé ces deux dernières années. Nous continuerons à œuvrer avec la même ardeur et la même détermination pour des normes comptables de haute qualité. »

L’OICV-IOSCO a également publié un communiqué de presse à ce sujet.