Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 60.000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Amundi SAS est une société établie à Paris et agréée par l’AMF en tant que société de gestion de portefeuille. Cette société a publié des documents relatifs à un compartiment de la SICAV de droit luxembourgeois, Amundi Funds, qui étaient destinés aux investisseurs belges.
La FSMA a constaté que parmi les documents publiés, une fiche d’information mentionnait un objectif de rendement annuel de 7 %. Or, elle avait demandé expressément à la société, lors du processus d’approbation des documents, de supprimer cette mention, qui constituait selon elle une appréciation subjective et tendait à créer, de manière directe ou indirecte, un sentiment positif à propos du produit commercialisé. En outre, cet objectif de rendement ne correspondait plus à la politique d’investissement décrite dans la documentation légale du compartiment.
La FSMA a estimé que la mention de cet objectif revêtait un caractère trompeur et contrevenait à différentes dispositions légales. Elle souligne que la fiche d’information est un document susceptible d’influencer la décision de souscription des investisseurs. L’instruction de la FSMA n’a cependant pas mis en lumière un éventuel caractère intentionnel de l’infraction, et l’erreur a été corrigée immédiatement après sa notification par la FSMA.
La procédure de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel. Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction. En l’espèce, le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 60.000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.