Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 500 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Bone Therapeutics est une société de biotechnologie belge spécialisée dans le développement de produits de thérapie cellulaire destinés au traitement de maladies osseuses. Depuis le 6 février 2015, les actions de Bone Therapeutics sont cotées sur les marchés Euronext Bruxelles et Euronext Paris. Au moment de son entrée en bourse, Bone Therapeutics était en phase de développement et n’avait encore commercialisé aucun de ses produits.
En tant qu’émetteur dont les actions sont cotées sur un marché réglementé, Bone Therapeutics est notamment soumise aux obligations du règlement MAR[1]. Elle est ainsi tenue de rendre publiques dès que possible les informations privilégiées qui la concernent directement. Elle doit également s’abstenir de toute manipulation de marché, et notamment de diffuser des informations qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne l’offre, la demande ou le cours d’un instrument financier.
La FSMA a mené une instruction sur la manière dont Bone Therapeutics avait communiqué au sujet de plusieurs études cliniques de développement de produits. Dans ce cadre, elle a considéré que plusieurs manquements étaient survenus en 2016 et 2017. Ces manquements concernent, notamment, la publication tardive d’une décision d’arrêt de la préparation d’une étude clinique dont le lancement avait été préalablement annoncé ou encore l’absence de communication au sujet d’importants problèmes de recrutement de patients rencontrés dans le cadre de deux autres études cliniques et de l’échec de tentatives d’accélération du recrutement.
Selon la FSMA, chacune de ces informations devait être qualifiée de privilégiée. Par conséquent, Bone Therapeutics devait les publier dès que possible, ce qu’elle n’a pas fait. En outre, à l’occasion de plusieurs communications, la société a informé le marché des développements dans les différentes études en cours, sans jamais évoquer les difficultés dont question ci-avant. La FSMA considère que par ces communications, Bone Therapeutics a donné une image faussée au marché et diffusé des informations qui donnaient ou étaient susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses.
Bone Therapeutics a collaboré à l’instruction de la FSMA, qui a abouti à la conclusion d’un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 500 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.
[1]Market Abuse Regulation - Règlement (UE) N° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant sur les abus de marché.