Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 75.000 euros et une publication nominative sur le site web de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Ce règlement transactionnel trouve son origine dans le fait qu’AXA Belgium SA a continué à collaborer avec deux intermédiaires d’assurances qui n’étaient plus inscrits au registre des intermédiaires d’assurances. Le statut d’intermédiaire implique le respect d’obligations spécifiques, dans l’intérêt de la protection des consommateurs. Le fait, pour une entreprise d’assurances, de poursuivre la collaboration avec un intermédiaire non inscrit, suspendu ou radié est susceptible de porter atteinte aux intérêts des consommateurs et est, de ce fait, interdit.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.
Le texte intégral du règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.