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Règlement transactionnel de 55 000 euros – Sopal International SA et Frabelco SA

Communiqué de presse
News article
03/06/2020

Le règlement transactionnel prévoit le paiement de montants de 15 000 euros et 40 000 euros, ainsi qu’une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Monsieur Francis Lambilliotte était Vice-Président du Conseil d’administration de la société Hamon & Cie SA du 28 avril 2015 au 23 avril 2019. Il était également membre du Comité d’audit et président du Comité stratégique de la société lors de cette période. Il exerçait de ce fait des responsabilités dirigeantes au sein de la société, au sens du règlement abus de marché.

Par ailleurs, il était, et est toujours, administrateur-délégué des sociétés Sopal International SA et Frabelco SA. Ces deux sociétés étaient dès lors des personnes étroitement liées à une personne exerçant des responsabilités dirigeantes, au sens du règlement abus de marché. Ce même règlement précise que les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes ayant un lien étroit avec elles doivent notifier à l’émetteur et à la FSMA toute transaction se rapportant aux actions dudit émetteur dans les 3 jours ouvrables après la date de la transaction.

L’instruction a permis d’établir qu’en 2018 et début 2019, Sopal International SA a notifié tardivement 5 transactions, pour un volume total d’1 302 517 actions Hamon, et que Frabelco SA a notifié tardivement 5 transactions, pour un volume total de 8 374 290 actions Hamon. Les retards variaient d’un jour à un an.

L’instruction de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit pour Sopal International SA, le paiement d’un montant de 15 000 euros, et pour Frabelco SA, le paiement d’un montant de 40 000 euros. Cette décision s’accompagne d’une publication nominative sur le site web de la FSMA pour les deux sociétés.

Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si les intéressés ont collaboré à l’instruction.

Le texte intégral du règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.